Vous écouter pour vous aider à prendre la bonne décision ...

Je Peux Vous Aider

Jacques SERNA
Vous avez un problème
avec un client ou un fournisseur,
un collaborateur ou un collègue,
un voisin, un locataire ou un bailleur,
une administration ...

Présentation

Une triple formation, 
1 - en droit public et privé à l'université Evry-Val d'Essonne et à l'Ecole de Formation du Barreau de Paris,
2- en gestion des entreprises à l'université Lyon III Jean Moulin,
3 - en médiation à l'université Paris II Panthéon-Assas,
m'oriente naturellement vers l'accompagnement des professionnels et des particuliers dans tous leurs projets ou tous leurs problèmes. 

Compétence + Expérience

Les commerçants, les artisans, les petites et les moyennes entreprises n'ont pas les moyens financiers ou n'ont pas un besoin suffisant pour disposer à plein temps d'un responsable juridique.

Les comptables et les experts-comptables ne sont pas des juristes.
Ma formation complète en droit me donne cette compétence.

La plupart des juristes n'ont jamais travaillé dans une entreprise privée ou dans un commerce.
Ma réelle expérience de l'entreprise privée et du commerce me donne cette compétence.

Proche des professionnels par ma connaissance vécue de leurs problèmes commerciaux, humains et financiers, je peux donc vous accompagner efficacement dans tous vos projets et dans dans toutes vos actions.

pour les particuliers

Mon expérience personnelle et ma triple formation universitaire en droit, en médiation et en gestion me permettent de vous accompagner dans toutes les situations délicates de votre vie courante, comme les problèmes de voisinage, de loyer ou de copropriété, avec votre banque ou votre assureur, avec votre employeur ou Pôle Emploi...

pour les professionnels

Mon expérience professionnelle de l'entreprise, complétée par mes études universitaires de droit, de médiation sociale et de droit des affaires m'orientent naturellement vers votre accompagnement dans vos projets ou dans vos difficultés avec vos fournisseurs ou vos clients, votre banque ou votre personnel...

Fondements juridiques

  • Loi du 8 février 1995 modifiée par le décret du 22 juillet 1996 et par la loi du 9 septembre 2002 ;
  • Ordonnance du 16 novembre 2011 ;
  • Articles 1-1, 3-a, 3-b, 6-2 et 7-1 de la directive 2008/52/CE du 21 mai 2008 ;
  • Articles 54 et 60 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ;
  • Articles 1134 et suivants du code civil ;
  • Articles R.431-4, R.431-6, R.431-11 du code de justice administrative ;
  • Articles 56, 58, 131-1 et suivants du code de procédure civile ;
  • Article 853 du code de procédure civile ;
  • Article 226-13 du code pénal ;
  • Article 293 B du code général des impôts ;
  • Articles 1244 à 1244-3 du code civil ;
  • Articles L611-3 à L611-16 et R611-18 à R611-52 du code de commerce.
Dernière mise à jour le 21 janvier 2018