Vous écouter pour vous aider à prendre la bonne décision ...

Je Peux Vous Aider ...

Jacques SERNA-CHARPENTIER
Vous avez acheté un véhicule et vous n'avez toujours pas la carte grise...
Vous avez un souci avec un réparateur ou un garagiste...
Vous avez un problème de remboursement avec votre assureur...
Vous avez un litige avec un locataire ou avec votre propriétaire...
Vous avez un souci avec un copropriétaire ou avec le syndic...
Vous avez un problème avec votre personnel ou avec votre employeur...
Vous avez un litige avec une administration...
Vous avez une difficulté dans votre commerce ou dans votre entreprise...
Vous avez un problème de paiement par un client ou par un organisme...

Vous avez un différend avec un fournisseur ou avec un associé...
Vous avez un souci avec un supérieur ou un collègue ...

Présentation

Des études universitaires de gestion d'entreprise me conduisent vers plusieurs dizaines d'années de vie professionnelle au sein de différentes entreprises, d'abord comme cadre puis ensuite comme dirigeant.
Cette longue expérience professionnelle du monde de l'entreprise privée, complétée par l'étude de la médiation sociale et par une formation universitaire complète en droit, m'oriente naturellement vers l'accompagnement des professionnels et des particuliers dans tous leurs projets ou leurs problèmes.

Compétence + Expérience

Les commerçants, les artisans, les petites et les moyennes entreprises n'ont pas les moyens financiers ou n'ont pas un besoin suffisant pour disposer à plein temps d'un responsable juridique.

Les comptables et les experts-comptables ne sont pas des juristes.
Ma formation complète en droit me donne cette compétence.
La plupart des avocats n'ont jamais travaillé dans une entreprise privée.

Proche des professionnels par ma connaissance vécue de leurs problèmes commerciaux, humains et financiers, je peux donc vous accompagner efficacement dans tous vos projets et dans dans toutes vos actions.

pour les particuliers

Mon expérience personnelle et ma formation universitaire en médiation et en droit me permettent de vous accompagner dans toutes les situations délicates de votre vie courante, comme les problèmes de voisinage, de loyer ou de copropriété, avec votre banque ou votre assureur, avec votre employeur ou Pôle Emploi...

pour les professionnels

Ma longue expérience professionnelle de l'entreprise, complétée par mes études universitaires de gestion, de médiation sociale et de droit des affaires m'orientent naturellement vers votre accompagnement dans vos projets ou dans vos difficultés avec vos fournisseurs ou vos clients, votre banque ou votre personnel...
 

Fondements juridiques

  • Loi du 8 février 1995 modifiée par le décret du 22 juillet 1996 et par la loi du 9 septembre 2002 ;
  • Ordonnance du 16 novembre 2011 ;
  • Articles 1-1, 3-a, 3-b, 6-2 et 7-1 de la directive 2008/52/CE du 21 mai 2008 ;
  • Articles 54 et 60 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ;
  • Articles 1134 et suivants du code civil ;
  • Articles R.431-4, R.431-6, R.431-11 du code de justice administrative ;
  • Articles 56, 58, 131-1 et suivants du code de procédure civile ;
  • Article 853 du code de procédure civile ;
  • Article 226-13 du code pénal ;
  • Article 293 B du code général des impôts ;
  • Articles 1244 à 1244-3 du code civil ;
  • Articles L611-3 à L611-16 et R611-18 à R611-52 du code de commerce.
Mis à jour le 19 août 2016